Modèle à faire valider juridiquement. Brouillon structuré conforme au RGPD : à vérifier et compléter par un conseil juridique avant mise en production définitive.
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER (date de publication)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est PayEnCash [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, SIREN/RCS, adresse du siège].
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre référent « protection des données » à l'adresse [À COMPLÉTER : email de contact RGPD / DPO].
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réservation et à l’émission de vos billets de voyage :
- Numéro de téléphone mobile — il sert d’identifiant de connexion (authentification par code SMS).
- Données des voyageurs — civilité, nom, prénom, date de naissance et, lorsque le transporteur l’exige, les informations d’une pièce d’identité. Elles sont indispensables à l’émission des billets.
- Adresse email — facultative, utilisée pour vous transmettre vos confirmations.
- Données de réservation — trajets, dates, budget déclaré, historique de vos commandes et de vos paiements.
- Données techniques — journaux de connexion et adresse IP horodatée, conservés à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD :
- Exécution du contrat — créer votre compte, traiter vos réservations, émettre vos billets, gérer les paiements et le service client.
- Obligation légale — facturation et comptabilité, obligations applicables aux agences de voyage, lutte contre la fraude et le blanchiment.
- Intérêt légitime — sécuriser le service, prévenir les abus et améliorer nos prestations.
- Consentement — l’envoi de communications commerciales (offres, bons plans), que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais revendues. Elles ne sont partagées qu’avec les prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service :
- Duffel — réservation et émission des billets d’avion (partenaire agréé IATA).
- Hotelbeds — réservation des hébergements hôteliers.
- Payrexx et PaysafeCash — gestion du paiement en espèces chez les buralistes partenaires. Aucune donnée bancaire n’est collectée par PayEnCash.
- Prestataire d’envoi de SMS et hébergeur de l’application [À COMPLÉTER : noms].
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation). [À COMPLÉTER après cartographie des prestataires.]
6. Durées de conservation
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites :
- Compte et profil — tant que votre compte est actif. À sa suppression, vos données personnelles sont anonymisées.
- Commandes et factures — conservées le temps requis par les obligations comptables et propres aux agences de voyage [À COMPLÉTER : durée exacte, généralement plusieurs années].
- Journaux de sécurité — conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité [À COMPLÉTER : durée exacte].
7. Sécurité de vos données
Vos données personnelles d’identité (nom, prénom, date de naissance, email, pièces d’identité) sont chiffrées au repos (AES-256-GCM) et transmises via des connexions chiffrées (TLS). L’accès est strictement limité aux traitements nécessaires.
PayEnCash ne demande jamais vos coordonnées bancaires : le paiement s’effectue exclusivement en espèces chez un buraliste partenaire.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement depuis votre espace « Mon compte » : exporter vos données, modifier votre profil ou supprimer votre compte. Pour toute autre demande, contactez-nous via la page Contact.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
L’application utilise un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion (sécurisé et non accessible au JavaScript). Nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires tiers. [À COMPLÉTER / confirmer selon les outils de mesure d’audience éventuellement utilisés.]
10. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.